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1. Éditeur du Site

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., nous portons à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site les informations suivantes :

2. Hébergement du Site

Le site oremballage.eu est hébergé en France, conformément à la réglementation française et européenne en vigueur.

3. Propriété Intellectuelle

3.1 Contenu du site

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3.2 Droits d'auteur

OR EMBALLAGE est titulaire des droits d'auteur sur l'ensemble des éléments originaux créés pour ce site. Toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction ou exploitation de tout ou partie du contenu, quel que soit le support ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans autorisation préalable et écrite.

3.3 Marques et logos

Les marques, logos et signes distinctifs présents sur le site sont la propriété exclusive d'OR EMBALLAGE ou de ses partenaires. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3.4 Droits des tiers

Ce site peut contenir des éléments (images, textes, vidéos) appartenant à des tiers. Ces éléments sont utilisés avec l'autorisation de leurs auteurs ou dans le cadre d'une licence d'utilisation. Toute utilisation de ces éléments en dehors de ce site nécessite l'autorisation préalable de leurs titulaires.

4. Protection des Données Personnelles

4.1 Collecte des données

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, nous collectons et traitons vos données personnelles dans le respect des principes suivants :

• Licéité, loyauté et transparence du traitement
• Limitation de la collecte aux données nécessaires
• Minimisation des données traitées
• Exactitude et mise à jour des données
• Sécurité et confidentialité des données

4.2 Données collectées

Les données personnelles collectées sur ce site sont limitées à :

• Nom, prénom
• Adresse email
• Numéro de téléphone
• Nom de l'entreprise (le cas échéant)
• Contenu des messages envoyés via le formulaire de contact

4.3 Finalités du traitement

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

• Réponse à vos demandes de contact et de devis
• Gestion de la relation client
• Envoi de communications commerciales (avec votre consentement préalable)
• Amélioration de nos services

4.4 Base légale

Le traitement de vos données est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles
• Le consentement de l'intéressé
• Les intérêts légitimes de l'entreprise
• Le respect d'une obligation légale

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, conformément aux dispositions légales en vigueur.

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la rectification de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse : contact@oremballage.eu

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6. Responsabilité

6.1 Contenu du site

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